Conditions generales

I Acceptation des CG

Le fait de s'inscrire au site Art-figuratif.ch, ou d'envoyer des documents à fin de publication sur le site, implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

II Accord de publication

En nous demandant de publier son travail et/ou sa page personnelle, l’Artiste nous transmet automatiquement tous les droits de publication de tous les documents remis. Ces droits sont strictement limités à des fins de publication sur le site Art-figuratif.ch uniquement; aucun document ou information privée (email, adresse) ne sera retransmis à des tiers. Si l’Artiste n’est pas certain de pouvoir utiliser du matériel (photos, textes, liens, etc.), il doit en demander lui-même l’autorisation écrite aux auteurs tiers afin d’éviter tout problème de droit d’auteur. Le site se dégage de toute responsabilité en cas de problème avec les différents auteurs de contenus qui n’auraient pas donné leur accord de publication.

III Refus de publication

Le site Art-figuratif.ch se réserve le droit de refuser de publier une oeuvre ou un Artiste sans justification. En principe cependant, la politique du site est d’éviter de restreindre la liberté d’expression.

IV Frais supplémentaires

Les informations confuses, provenant de traitements de textes incompatibles ou manuscrites, obligeant à saisir à nouveau les données, peuvent faire l’objet d’une surfacturation correspondant au temps passé.

V Copyright

Les contenus du site appartiennent à Art-figuratif.ch et aux propriétaires respectifs des contenus (images, reproductions des pages extérieures et intérieures, liens, textes, vidéos, autres contenus) et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur (copyright). Art-figuratif.ch ne fait aucun commerce des images et des documents qui lui sont transmis, et ne les transmet en aucun cas à des tiers.

VI Téléchargement et diffusion non-autorisée des images

Le fait de montrer des images sur un site web permet aux internautes de télécharger les contenus, même dans le consentement des Artistes. Ce fait est reconnu et accepté par l’Artiste. Les images sont publiées telles que fournies par l’Artiste, dans leur format initial (réduction du format sur demande uniquement).

VII Contenu des pages personnelles

Le site Art-figuratif.ch n'est pas responsable des contenus des pages personnelles, rédigés par les Artistes. Sur demande, Art-figuratif.ch se réserve le droit de fermer des pages dont le contenu pourrait offenser, en consultation avec l'auteur des pages incriminées.

VIII Dysfonctionnement du site et erreurs de saisie

Dans le cas d’un dysfonctionnement durable du site Art-figuratif.ch, nous nous engageons à le rétablir dans les meilleurs délais. Si une solution technique ne peut être apportée rapidement, nous nous réservons le droit de recréer le site avec d’autres solutions. Le cas échéant, le temps de non-fonctionnement du site sera compensé par une même durée au minimum, une fois le site remis sur pied. En cas de dysfonctionnement grave, aucune compensation financière ne sera exigible. Par contre, le site s’engage à corriger les problèmes dans les meilleurs délais. Cela concerne également les erreurs de saisie (données, images, tarifs, etc.).

IX Services tiers

Les éventuels dysfonctionnements de services tiers (Gmail, Google, module de newsletter, module ecommerce, module de réservation, email, Paypal, autres produits externes) ne peuvent faire l’objet de demande de réparation de quelque nature que ce soit.

X Responsabilité de l’artiste

Il est de la responsabilité de l’Artiste de protéger ses accès aux services qui lui sont proposés (par exemple, messagerie Gmail et Google Drive, CMS, etc.). Les mots de passe doivent être forts, et si le service le permet, l’authentification à double facteur est hautement recommandée. Rétablir les données d’un service ayant été piraté fait l’objet de frais supplémentaires.

XII Adaptation des tarifs

Le site Art-figuratif.ch se réserve le droit d'adapter ses tarifs en tout temps, sans préavis. Les abonnements en cours ne sont pas concernés par les éventuelles adaptations. Les devis pour les services (photographie, édition) sont valables 3 mois.

XII Adaptation du site

Dans l'esprit d'offrir la meilleure expérience utilisateur possible, le site Art-figuratif.ch se réserve le droit d'adapter le design et les fonctionnalités du site, sans préavis.

XIII Facturation

Les factures sont payables à 30 jours. Au-delà de deux rappels et sans réaction de la part de l’artiste, sa galerie et sa page personnelle seront désactivés.

XIV Disparition de l'Artiste

En cas de disparition de l'Artiste (décès), Art-figuratif.ch prévoit, à titre gracieux, de garder son compte ouvert sans limite, moyennant les conditions suivantes :
(1) la disparition de l'Artiste doit être prouvée par les moyens légaux;
(2) Les ayant-droits ne doivent pas faire opposition au fait de laisser les oeuvres et informations de l'Artiste sur le site Art-figuratif.ch;
(3) Le site art-figuratif.ch n'est pas déficitaire.

XV For

En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.


Fait à Genève, 7.2016